Le dispositif “Coup de pouce chauffage tertiaire” a été introduit dans le Journal Officiel le 19 mai 2020. Il s’agit d’une bonification pour certaines opérations standardisées. Elle vise à encourager les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer les systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant le charbon, le fioul ou le gaz, par des équipements plus performants.
Depuis le 1er septembre 2022, ce coup de pouce a été étendu aux bâtiments résidentiels collectifs, dans le cadre du dispositif “Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels et collectifs”.
Quels sont les objectifs du dispositif “Coup de pouce”?
Le “Coup de pouce” vise à offrir une incitation financière pour :
- Le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au fioul ou au gaz, autres que ceux à condensation, par des équipements ne consommant ni charbon ni fioul.
- Lorsque cela est possible, il encourage le raccordement à un réseau de chaleur majoritairement alimenté par des énergies renouvelables.
Qui sont les bénéficiaires du dispositif “Coup de pouce chauffage tertiaire”?
Le “Coup de pouce chauffage tertiaire” est accessible aux :
- Propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs,
- Syndicats de copropriété liés à la copropriété,
- Propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires.
Fiches d’opérations CEE concernées par la bonification
Les travaux visés par cette bonification concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant du charbon, du fioul ou du gaz non-condensation, en faveur de :
- Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté principalement par des énergies renouvelables ou de récupération.
- Si ce raccordement est techniquement ou économiquement impossible, et sous réserve d’une justification fournie par le gestionnaire du réseau, l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
| Equipements concernés | Date d’engagement | Date de fin travaux | Bonification CDP | Tertiaire | Résidentiel | Condition particulière |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Remplacement d’une chaudière au gaz | Jusqu’au 31/12/2025 | Au plus tard le 31/12/2026 | ||||
| Remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul | Jusqu’au 31/12/2025 | Au plus tard le 31/12/2026 | ||||
| BAT-TH-113 : Pompe à chaleur air/eau | × 3 | × 4 | Pour une PAC > 400 kW, COP ≥ 3,5 | |||
| BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type air/eau | × 3 | × 4 | ||||
| BAT-TH-141 : Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau | × 3 | × 4 | Pour une PAC > 400 kW, COP ≥ 1,6 | |||
| BAR-TH-165 : Chaudière biomass collective | Jusqu’au 28/02/2023 | Au plus tard le 31/12/2026 | ||||
| BAT-TH-113 : Pompe à chaleur eau/eau | × 3 | × 4 | Pour une PAC > 400 kW, COP ≥ 3,5 | |||
| BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type eau/eau | × 3 | × 4 | ||||
| BAT-TH-113 : Pompe à chaleur eau/eau | Du 01/03/2023 | Au plus tard le 31/12/2026 | × 5 | Pour une PAC > 400 kW, COP ≥ 3,5 | ||
| BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type eau/eau | × 5 | |||||
| BAT-TH-140 : Pompe à chaleur collective à absorption air/eau | Jusqu’au 31/12/2025 | Au plus tard le 31/12/2026 | × 1,3 | × 2 | Pour une PAC > 400 kW, COP ≥ 1,6 | |
| BAR-TH-150 : Pompe à chaleur collective à absorption air/eau ou eau/eau | Jusqu’au 31/12/2025 | Au plus tard le 31/12/2026 | × 1,3 | × 2 | Pour une PAC > 400 kW, COP ≥ 1,6 | |
| BAT-TH-141 : Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau | × 3 | × 4 | Pour une PAC > 400 kW, COP ≥ 1,6 |
Raccordement au réseau de chaleur
| Equipements concernés | Date d’engagement | Date de fin travaux | Bonification CDP |
|---|
| Remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz | Jusqu’au 31/12/2025 | Achevées au plus tard le 31/12/2026 |
| BAT-TH-127 : Raccordement à un réseau de chaleur majoritairement ENR&R | S ≤ 7 500 m² : 11 GWhc S > 7 500 m² : 1,07 x S + 3 000 MWhc |
| BAR-TH-137 : Raccordement à un réseau de chaleur majoritairement ENR&R | N ≤ 125 logements : 12 GWhc N > 125 logements : 77 x N + 2 300 MWhc |
Depuis 2020, une incitation financière de 6 724 891 € a été versée pour le raccordement des bâtiments tertiaires au réseau de chaleur.
Modalités de calcul de la bonification
Le calcul de la bonification du coup de pouce chauffage tertiaire et résidentiel se fait selon la formule suivante :
| Volume total = Volume de l’opération * Coefficient CDP |
Calcul du montant de la prime CEE
Le montant de la prime CEE associée à ce coup de pouce est déterminé en fonction du volume de certificats d’économies d’énergie générés par l’opération choisie par le bénéficiaire, multiplié par le prix du MWh cumac.
| Montant = Volume total x Prix CEE |
