Plan pluriannuel copropriété : stratégie essentielle pour valoriser votre bien immobilier

Les copropriétés de plus de 15 ans doivent établir un plan pluriannuel de copropriété (PPT). Cela fait partie des exigences de la loi Climat et Résilience.

Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de copropriété ?

• Planification sur 10 ans pour les travaux des parties communes.
• Objectifs : entretien du bâtiment, mise aux normes et rénovation.
• Amélioration de l’efficacité énergétique par des travaux adaptés.
• Priorité à la sûreté avec interventions sur la sécurité et l’accessibilité.

Quelles copropriétés doivent élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT) ?

• 1er janvier 2023 : Copropriétés de plus de 200 lots
• 1er janvier 2024 : Copropriétés de 51 à 200 lots
• 1er janvier 2025 : Copropriétés de moins de 51 lots

À savoir

Les immeubles neufs ne sont pas soumis à cette obligation. Le plan pluriannuel de travaux devient obligatoire après 15 ans d’existence.

Que contient un plan pluriannuel de travaux (PPT) ?

• Liste des travaux nécessaires pour la sécurité et la préservation de l’immeuble.
• Estimation sommaire du coût des travaux.
• Classification des travaux par ordre de priorité.
• Planning des travaux sur 10 ans.
• Estimation des performances énergétiques après travaux.

Différence entre le projet de plan pluriannuel de travaux et le plan pluriannuel de travaux

1. Le PPPT repose sur une analyse minutieuse de la structure et des équipements du bâtiment.
2. Il intègre des diagnostics comme le DPE et le DTG pour une évaluation complète.
3. Ce rapport propose plusieurs PPT adaptés aux besoins de la copropriété.
4. Le choix du PPT se fait par un vote à la majorité absolue lors de l’assemblée générale.

Conséquences pour une copropriété sans plan pluriannuel de travaux (PPT)

Sans PPPT, une copropriété risque des sanctions. La mairie peut exiger la présentation du PPPT si le bâtiment est jugé trop dégradé. En l’absence de projet, elle peut obliger à réaliser les études nécessaires pour sa mise en place. Si le PPPT est initié, elle peut imposer la réalisation de certains travaux ou de l’ensemble des travaux prévus sur une période de 10 ans.