La fiche RES-EC-104 est un document standardisé décrivant les modalités pour la rénovation d’éclairage extérieur. Elle implique le retrait des anciens luminaires et l’installation de nouveaux modèles, avec une source lumineuse remplaçable.
Fiche CEE RES-EC-104 : définition et explication
- RES: secteur réseau
- EC: sous-secteur éclairage
- 104: numéro de l’opération
Les raisons de moderniser l’éclairage extérieur
La rénovation de l’éclairage extérieur offre une double opportunité : améliorer la qualité lumineuse tout en réduisant les coûts énergétiques. En adoptant des technologies modernes axées sur l’économie d’énergie et la préservation de la biodiversité, elle optimise également le service public.
Quels sont les critères à respecter ?
- Pour bénéficier de la prime CEE via la fiche RES-EC-104, il est essentiel de remplacer les luminaires existants par des modèles neufs.
- Les nouveaux luminaires doivent avoir un indice de protection (IP) de 65.
- Pour le cas n1, l’efficacité lumineuse doit être d’au moins 90 lm/W avec un ULOR ≤ 1% (ou ULR ≤ 3% pour les LED).
- Pour le cas n2, l’efficacité lumineuse doit être d’au moins 70 lm/W avec un ULOR ≤ 10% (ou ULR ≤ 15% pour les LED).
Analyse de la fiche CEE RES-EC-104 : rénovation de l’éclairage extérieur
- Fiche RES-EC-104: Document essentiel pour la rénovation d’éclairage extérieur.
- Critères d’éligibilité: Respect des normes techniques et énergétiques.
- Calcul de la prime: Basé sur les économies d’énergie réalisées.
- Durée de vie conventionnelle: Indique la longévité estimée des installations rénovées.
Champ d’application de l’opération
- Éclairage public extérieur: couvre les zones autoroutières, routières et urbaines.
- Éclairage des ambiances urbaines: concerne rues, avenues, parcs, allées et voies piétonnes.
- Éclairage extérieur privé: inclut voiries, parkings et parcs.
- Exclusions: terrains de sport et illumination de monuments ou sites historiques.
Comment optimiser votre projet d’efficacité énergétique ?
Pour vous aider dans votre projet de rénovation éclairage extérieur, vous pouvez calculer le montant de votre prime CEE dès maintenant. Profitez également d’un accompagnement gratuit pour identifier les subventions éligibles.
Intitulé de l’opération
Pour optimiser votre rénovation d’éclairage extérieur, il est essentiel de procéder à la dépose des anciens luminaires et d’installer des modèles neufs. Assurez-vous que la source lumineuse des nouveaux luminaires soit facilement remplaçable, garantissant ainsi une longévité accrue et une maintenance simplifiée.
Critères pour l’obtention des certificats
- Installation par un professionnel
- Preuve de réalisation via facture
- Précision sur le type d’usage
- Dépose des anciens luminaires
- Installation des nouveaux : nombre, protection (IP ≥ 65), efficacité lumineuse, ULOR/ULR pour LED
Durée de vie standard
La fiche CEE RES-EC-104 exige que l’équipement génère des économies d’énergie pendant une durée de vie moyenne excédant 30 ans.
Calcul de la prime CEE RES-EC-104
- Dépose et installation : Remplacement des anciens luminaires par de nouveaux avec source lumineuse interchangeable.
- Quantité : Nombre total de nouveaux luminaires installés.
- Caractéristiques techniques : Comprend le degré de protection IP, l’efficacité lumineuse (lumen/Watt), et l’ULOR pour les LED.
Points de contrôle à vérifier lors d’un contrôle par contact pour la fiche RES-EC-104
- Contrôles par contact : Depuis le 1er mars 2024, des vérifications téléphoniques, postales ou électroniques sont nécessaires avec le bénéficiaire.
- Luminaires neufs : Installation de nouveaux luminaires vérifiée avant le dépôt de l’opération.
- Qualité des travaux : Absence de défauts manifestes détectés par le bénéficiaire durant les travaux.
Points de contrôle essentiels lors d’une inspection sur site
- Vérifications sur site obligatoires après travaux, sans sondage destructif.
- Confirmation écrite requise du devis ou de la preuve de réalisation.
- Facture doit inclure la mention standardisée de la fiche.
- Incohérences entre documents et installation peuvent classer l’opération “Non satisfaisante”.
- Opération concerne uniquement l’éclairage extérieur, pas les sites valorisés ou terrains sportifs.
- Luminaires existants déposés et nouveaux installés selon la preuve.
- Source lumineuse remplaçable et conformité aux exigences de la fiche RES-EC-104.
- Inventaire des luminaires installés nécessaire pour un contrôle satisfaisant.
Taux de contrôle minimums pour la fiche RES-EC-104 à compter du 1er mars 2024
| Fiche | Taux de contrôle | Lieu | Date d’application |
|---|---|---|---|
| RES-EC-104 “Rénovation d’éclairage extérieur” | 100 % | Sur le lieu des opérations | À compter du 01/03/2024 |
