Fluides naturels : alternatives écologiques au R404A dans la réfrigération industrielle
Le R404A, un hydrofluorocarbure couramment utilisé, est apprécié pour sa stabilité et son innocuité. Cependant, en cas de fuite, il contribue significativement au réchauffement climatique avec un GWP élevé. Saviez-vous cela ? Évolution réglementaire du R404A selon la législation F-gaz Quelle alternative au R404A pour les systèmes frigorifiques ? R404A : Le rétrofit ou la […]
Certificats économies énergie : opportunités pour les sites soumis aux quotas EU ETS
Les actions d’économies d’énergie menées dans les installations relevant du PNAQ (Plan National d’Allocation des Quotas carbone), liées aux quotas EU ETS, sont désormais admissibles aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). La loi Pacte du 22 mai 2019 a établi le cadre légal, précisé par le décret n°2019-975 du 20 septembre 2019. Avant ces évolutions législatives, […]
Réglementation F-GAZ: impacts sur les fluides frigorigènes et conformité environnementale
L’utilisation du fluide frigorigène est encadrée par la réglementation F-Gaz, qui vise à limiter l’impact environnemental de ces substances. En effet, un fluide frigorigène, également appelé réfrigérant ou fréon dans le domaine de la réfrigération, est une substance ou un mélange aux propriétés spécifiques. Ses caractéristiques physiques lui permettent de transférer l’énergie pour générer du […]
Norme ISO 50001 : guide pratique pour le management de l’énergie
La norme ISO 50001 vise à guider les entreprises vers une optimisation efficace de leur consommation énergétique, favorisant ainsi une meilleure performance énergétique. L’importance de la performance énergétique Comprendre la norme ISO 50001 ISO 50001 et certificats d’économies d’énergie (CEE) Critères d’éligibilité pour le programme PRO-SMEn : session 2018-2020 Pour bénéficier des primes PRO-SMEn, votre […]
Neutralité carbone : comprendre ses enjeux et objectifs clés
Réduire l’empreinte carbone est devenu crucial pour atténuer le réchauffement climatique. La neutralité carbone s’impose comme un objectif ambitieux mais indispensable pour les gouvernements, entreprises et citoyens engagés dans la lutte contre le changement climatique. Qu’est-ce que la neutralité carbone ? La neutralité carbone se définit comme l’équilibre entre les émissions de carbone et leur […]
Arrêté BACS : obligations légales et contrôle des systèmes GTB
Un arrêté BACS désigne les Building Automation & Control Systems, une réglementation transposée dans le Journal officiel le 20 juillet 2020. Elle découle de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Comprendre l’arrêté BACS BACS Un arrêté BACS, publié le 21 juillet 2020, oblige l’installation d’une GTB dans les bâtiments tertiaires non résidentiels. […]
Zoom sur le dispositif “Coup de pouce” pour le chauffage tertiaire et les bâtiments résidentiels collectifs
Le dispositif “Coup de pouce chauffage tertiaire” a été introduit dans le Journal Officiel le 19 mai 2020. Il s’agit d’une bonification pour certaines opérations standardisées. Elle vise à encourager les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer les systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant le charbon, le fioul ou […]
Quels sont les points à retenir du 62ème arrêté des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) ?
Le 30 août, le Ministère de la Transition écologique a publié le 62ème arrêté des CEE, qui modifie l’arrêté du 22 décembre 2014, déjà dédié à la définition des opérations standardisées d’économies d’énergie. Cette nouvelle version a introduit plusieurs ajustements importants, dont la révision de certaines fiches existantes et la création de nouvelles fiches. Ces […]
Contrôles de fiches CEE : niveaux d’obligation et modalités des contrôles à effectuer
Avant de soumettre une demande, des contrôles de fiches CEE doit être réalisé par un organisme accrédité. Ce contrôle vise à vérifier que les travaux d’économies d’énergie respectent les critères définis. Conformément à la norme NF EN ISO/CEI 17020, l’organisme d’inspection, accrédité par le COFRAC, intervient pour valider la conformité de l’opération. Cette inspection est […]
Décret BACS : un dispositif au service des solutions GTB
Le BACS (Building Automation & Control Systems) est un acronyme anglais. Publié au Journal officiel le 20 juillet 2020, ce décret transpose une des mesures de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Le décret BACS impose la mise en place d’un Système de Gestion Technique de Bâtiment (GTB) d’ici le 1er janvier […]
