MGPE et MGPE-PD : Comprendre le Marché Global de Performance Energétique

Le Marché Global de Performance Energétique est un contrat innovant. Il est conçu pour aider les collectivités publiques à réaliser des rénovations énergétiques ambitieuses. En fixant des objectifs chiffrés et garantis, il permet de piloter efficacement la transition énergétique des bâtiments publics. Face aux enjeux de la réduction des consommations d’énergie, le MGPE est un levier stratégique pour atteindre les objectifs de performance énergétique. En effet, il permet d’optimiser l’usage des ressources tout en réduisant les coûts opérationnels. Ce dispositif assure une démarche globale, de la conception à la gestion de l’efficacité énergétique.

Qu’est-ce que le Marché Global de Performance Energétique ?

Le Marché Global de Performance Énergétique (MGPE) est un contrat public. Il associe la rénovation énergétique des bâtiments à des engagements sur les résultats de consommation. Ce marché intègre plusieurs phases :

• Conception et réalisation des travaux : Il couvre la mise en œuvre de la rénovation énergétique des bâtiments, visant à améliorer leur efficacité énergétique.
• Exploitation et maintenance : Après les travaux, le MGPE inclut également un suivi sur le long terme, avec des garanties sur les performances énergétiques.

Pourquoi le Marché Global de Performance Energétique a-t-il évolué ?

L’évolution vers le Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPE-PD) répond aux défis financiers liés à la rénovation des bâtiments publics, dans un contexte de contraintes budgétaires. En France, le parc immobilier public représente environ 400 millions de m², dont 300 millions de m² sont gérés par les collectivités locales.

La rénovation de ce patrimoine est cruciale pour atteindre les objectifs climatiques. Cependantelle nécessite des investissements importants qui peuvent être difficiles à financer à court terme.

Le MGPE-PD offre une solution en permettant aux collectivités de différer le paiement des travaux sur toute la durée du contrat, plutôt que de payer au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Cette approche permet aux collectivités d’étaler les dépenses sur plusieurs années, apportant ainsi une plus grande flexibilité financière.

Qui peut bénéficier du MGPE à Paiement Différé ?

Le MGPE à Paiement Différé est principalement destiné aux collectivités territoriales, telles que les communes, les communautés de communes, ainsi que les regroupements de collectivités. Ce dispositif leur permet de réaliser des projets de rénovation énergétique tout en répartissant les coûts sur une période plus longue, facilitant ainsi l’accès à la transition énergétique tout en tenant compte des contraintes budgétaires.

Quels sont les conditions d’éligibilité au MGPE-PD?

Les conditions d’éligibilité au MGPE à Paiement Différé sont les suivantes :

• Le projet doit concerner une rénovation énergétique des bâtiments publics.

• Le projet doit porter sur un ou plusieurs bâtiments publics.

• Le marché doit être un marché global de performance énergétique.

Ces critères garantissent que seuls les projets ayant un impact réel sur la transition énergétique des bâtiments publics pourront bénéficier de ce dispositif.

Quels sont les avantages du MGPE pour les collectivités ?

Le MGPE à Paiement Différé présente plusieurs avantages notables pour les collectivités :

Des garanties de performance

Le MGPE garantit l’atteinte des objectifs de réduction de consommation d’énergie et des émissions de CO2. Si les objectifs ne sont pas atteints, des pénalités sont appliquées, assurant ainsi une certaine sécurité quant à l’efficacité de l’investissement.

Un outil de financement supplémentaire

Le paiement différé permet de compléter les subventions et autres financements publics, offrant ainsi plus de flexibilité pour des projets de rénovation énergétique plus ambitieux. Il est également cumulable avec d’autres sources de financement.

Une meilleure visibilité budgétaire

Avant de lancer un projet sous MGPE, deux études doivent être réalisées :

• Définir le contexte du projet pour justifier l’utilisation du paiement différé.

• Évaluer la soutenabilité financière afin d’assurer que la collectivité peut maintenir son équilibre budgétaire à long terme.
• Ces études apportent une sécurité supplémentaire à la collectivité.

Différence entre MGPE et MGPE à Paiement Différé

Le tableau suivant présente une comparaison des caractéristiques clés du Marché Global de Performance Energétique (MGPE) et du MGPE à Paiement Différé (MGPE-PD).