Les factures d’énergie, en plus des consommations et de l’abonnement incluent des taxes liées à l’énergie. Ces taxes financent la transition énergétique, les aides sociales et les projets locaux.
Quelles sont les principales taxes liées à l’énergie ?
En plus des consommations et de l’abonnement, chaque facture d’énergie inclut des taxes imposées par la loi. Certaines s’appliquent à toutes les énergies, tandis que d’autres concernent spécifiquement l’électricité ou le gaz naturel.
Qu’est-ce que la TVA sur l’électricité et le gaz naturel ?
La TVA est un impôt sur la consommation qui s’applique à l’électricité et au gaz naturel, mais à des taux différents selon la nature des montants.
| Taux de TVA | Description |
|---|---|
| TVA à 5,5 % | Ce taux réduit s’applique au montant de l’abonnement (la part fixe). |
| TVA à 20 % | Ce taux standard s’applique sur le montant des consommations (la part variable). |
Qu’est-ce que la Taxe Intérieure sur les Consommations de Gaz Naturel (TICGN) ?
La TICGN, en vigueur depuis 2014, concerne les particuliers utilisant du gaz naturel pour leur chauffage. Elle est perçue par le fournisseur et reversée aux douanes.
- Une portion de cette taxe (environ 2 %) finance la transition énergétique.
- La Contribution Climat Énergie (CCE), ou “taxe carbone”, fait partie de la TICGN.
La TICGN est calculée selon la consommation du client et incite à réduire les émissions de CO2 en augmentant le coût des combustibles fossiles comme le gaz naturel.
Qu’est-ce que la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) ?
La CTA est une taxe imposée à tous les consommateurs d’énergie, qu’ils utilisent de l’électricité ou du gaz naturel. Elle sert à financer les droits liés à l’assurance vieillesse des personnels du secteur des industries électriques et gazières, régie par arrêté ministériel.
| Type d’énergie | CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) |
|---|---|
| Électricité | 27,04 % de la partie fixe du tarif d’acheminement. |
| Gaz naturel | Un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement, appliqué selon les mêmes règles par tous les fournisseurs. |
Le montant de cette taxe peut varier selon le fournisseur et l’usage du gaz par le client.
Qu’est-ce que l’accise sur l’électricité (ex-CSPE) ?
L’accise, anciennement appelée Contribution aux Charges de Service Public de l’Électricité (CSPE), est une taxe perçue par les douanes depuis le 1er janvier 2016. Elle finance la politique de transition énergétique de l’État, en particulier le développement des énergies renouvelables.
Cette taxe couvre divers coûts, y compris ceux des dispositifs d’aide pour les personnes en précarité énergétique, comme le chèque énergie. Elle est calculée en fonction de la consommation d’électricité du client.
L’accise inclut également les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE), spécifiques à l’électricité, détaillées ci-dessous.
Qu’est-ce que la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) ?
La TCFE est une taxe fixée par les communes et départements, composée de taxes municipales et départementales. Son montant dépend de la puissance souscrite par le client et du coefficient multiplicateur déterminé par les conseils municipaux et départementaux.
Calcul de la TCFE
Cette taxe est incluse dans le prix de la contribution aux charges de service public de l’électricité. Elle est calculée en fonction de la consommation d’électricité du client.
La TCFE permet aux collectivités locales de financer des projets liés à l’énergie et à l’environnement.
