La subvention CEE pour l’achat ou la location d’un autocar ou autobus électrique offre des avantages significatifs pour les acteurs du secteur des transports. Grâce à ce mécanisme, les projets visant à acquérir ou à rétrofiter des véhicules électriques pour le transport de voyageurs peuvent bénéficier de primes pour encourager la transition énergétique et réduire l’empreinte carbone. Cette initiative soutient les entreprises dans la gestion de la mobilité durable tout en contribuant à la neutralité carbone.
Décryptage de la fiche CEE TRA-EQ-128: Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus
Secteur d’application
Transport de voyageurs.
Dénomination
Cette subvention s’applique à :
- L’achat ou la location d’un autocar ou autobus électrique neuf ;
- La réalisation d’une opération de rétrofit électrique sur ces véhicules ;
- La location pour une durée minimale de 60 mois (hors reconduction tacite).
Cette initiative est valable pour toutes les démarches entreprises jusqu’au 31 décembre 2028.
Durée de vie conventionnelle
- 20 ans pour les autocars et autobus électriques neufs ;
- 15 ans pour les véhicules issus d’une opération de rétrofit électrique.
Le rétrofit électrique consiste à remplacer un moteur thermique existant par un moteur électrique.
Calcul du montant de la subvention CEE TRA-EQ-128
Le montant de la prime varie selon l’année de l’opération, la catégorie du véhicule (standard ou grande capacité), ainsi que la taille de l’agglomération à laquelle la commune appartient.
- Autocar issu d’une opération de rétrofit : 582 800 kWh cumac par véhicule.
- Autocar standard : 889 100 kWh cumac par véhicule.
- Autocar grande capacité : 1 422 500 kWh cumac par véhicule.
Pour les agglomérations de 250 000 habitants ou moins :
- Autobus issu d’une opération de rétrofit : 627 600 kWh cumac par véhicule.
- Autobus standard : 958 900 kWh cumac par véhicule.
- Autobus grande capacité : 1 342 500 kWh cumac par véhicule.
Pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les montants sont les suivants :
- Autobus issu d’une opération de rétrofit : 470 700 kWh cumac pour l’année 2024, puis 313 800 kWh à partir de 2025.
- Autobus standard : 719 200 kWh cumac pour l’année 2024, puis 479 500 kWh à partir de 2025.
- Autobus grande capacité : 1 006 900 kWh cumac pour l’année 2024, puis 671 200 kWh à partir de 2025.
Par exemple, avec un prix moyen de 7€ par MWh cumac, la subvention CEE pourrait atteindre :
- Environ 9 400 € pour un autobus grande capacité dans une agglomération de moins de 250 000 habitants ;
- Environ 7 000 € pour un autobus grande capacité dans une agglomération de plus de 250 000 habitants.
Les documents justificatifs requis pour l’opération incluent :
- Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule ;
- Un récapitulatif des caractéristiques des véhicules, à compléter et à joindre à la demande.
Les transports électriques ont ils un futur ambitieux en France ?
Les transports électriques en France ont un avenir prometteur, notamment pour les bus et autocars électriques. Des initiatives telles que les méga-commandes de bus électriques par des autorités régionales, comme l’annonce récente d’Île-de-France Mobilités, montrent un engagement fort pour la transition énergétique dans les transports publics.
L’État soutient activement cette évolution à travers des politiques favorables, comme des aides financières et l’expansion des infrastructures de recharge, qui contribuent à rendre les bus et autocars électriques de plus en plus accessibles. Cette fiche d’opération constitue un soutien financier précieux dans ce contexte.
La loi de transition énergétique et de croissance verte (article 37) impose déjà depuis 2020 aux collectivités de remplacer 50 % de leur flotte de transports collectifs par des véhicules à faibles émissions, avec pour objectif d’atteindre 100 % d’ici 2050. Cette législation, couplée à des mesures incitatives, prépare un avenir où les transports électriques joueront un rôle central dans la mobilité durable en France.
C’est quoi l’impact des autobus et autocars électriques sur l’environnement ?
Les autobus et autocars électriques ont un impact environnemental nettement inférieur à celui des véhicules classiques. Leur contribution à la réduction des émissions de CO2 est particulièrement significative.
En moyenne, un bus électrique émet seulement 20 g de CO2 par passager et par kilomètre, tandis qu’un bus diesel produit entre 60 et 100 g, selon le type de cycle. De plus, les bus électriques ne génèrent pas de polluants atmosphériques, ce qui contribue à améliorer la qualité de l’air et à réduire la pollution urbaine.
